APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SA STAND 90, ayant son siège social, [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie-Béatrix

Encadrement RG n° 08/02184 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE SA ALMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Béatrix

date du 12 Novembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 00298 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société CLAAS FRANCE Avenue du Parc Médicis 94832 FRESNES CEDEX représentée par Maître Marie-Béatrix

cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 INTIMÉ Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Béatrix

ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Marie-Béatrix

par Maître Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jeremie Z...

/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Béatrix X... divorcée A... née le [...] à JACOU de nationalité Française [...]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Le syndicat des copropriétaires représenté son syndic, le cabinet Blond Béatrix a formé appel de cette décision.

X... 7 691 € environ ; Que compte tenu de ce qui précède, Marc C... X... devra verser à Béatriz Y...

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BETRI qui exploite deux fonds de commerce de vêtements à ALENCON (61000) a souscrit le 7 mars 1996 auprès de la société CIPE FRANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/170 N° RG 19/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXTT SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS

BEATRIX prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

BEAUGIER TRANSPORTS formait appel contre cette décision. Vu les conclusions de l'appelante du 4 mai 2006. Vu les conclusions de la S.A.S. P.L.S. du 26 mai 2006.

BEAUGIER S.A.

BEAUGIER S.A.

Après un renvoi de l'affaire lors de l'audience du 25 janvier 2022, l'affaire a été retenue à l'audience du 8 mars 2022 et mise en délibéré à ce jour.

G : 10/ 02583 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er mars 2010 Quatrième chambre RG : 2008/ 13695