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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
27 octobre 2017
substitué par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à VIETNAM [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAG) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8a7ca18b0008e58222
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [P] [B] épouse [R] née le 03 Janvier 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [X] [C] née le 06 Juin 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maria
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Maria
Source officielle8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juillet 2023 APPELANTE : SARL MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
10 avril 2024
ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [Y] décédé, représenté par ses héritiers né le 07 Septembre 1958 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maria
Source officielleChambre 1-8
6347abe829ffd2adfff4f1a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022/ 449 N° RG 22/00218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSK [T] [W] C/ [R] [E] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ain Haroune FES (MAROC) représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoué, LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY,
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
. ; - ordonner la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux X... - Y... célébré le 9 octobre 1992 par devant Monsieur l'Officier d'Etat-Civil de CHOLET (MAINE ET LOIRE) ; - ainsi
Source officielle6e Chambre C
616246c0af0a1de0eb1b6496
27 août 2013
27 août 2013
[P] soutient que son union avec Mme [I] avait été valablement dissoute par jugement prononcé le 27 décembre 1997 par le tribunal de HADJOUT ( ALGERIE) de sorte qu'il n'était pas bigame au jour de son mariage
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02699_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle est mariée depuis 2015 avec un compatriote titulaire d'une carte de résident expirant en 2031, et de cette union est né en 2020 un enfant dénommé Haroun.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B en France entre 2011 et 2019, ne lui permettent pas de justifier de la régularité de son entrée en France avant son mariage au mois de janvier 2020.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6160920bdb7ff645d8566497
10 avril 2014
10 avril 2014
[S] [Y] et Mme [Z] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 1], sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Mariam X... et Ahmed X... expliquent qu'ils ont renoncé à la succession de leur mère Katizan A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01593_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 9] Appelante dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
selon laquelle il atteste que le mariage contracté vers 1885 entre C...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6] (Pas-de-Calais), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle13e chambre
5fd9e87ff7b562286e810cd0
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.
Source officiellePage 1 sur 5