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109 résultats pour « Maria CANOVAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3944

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DÉFENDEUR SARL V-INTERNATIONAL SPRL, société de droit belge [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 Assistée de Me Maria

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

697b0fd8cdc6046d4712acc1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] [P] épouse [Z] née le 23 Juillet 1960 à [Localité 10] (38), demeurant tous deux au [Adresse 4] représentés par Me Cédric CABANES, membre de la SCP Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68b

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Elle ajoute que son mari avait lui aussi entretenu à plusieurs reprises une liaison avec une autre femme avant leur mariage.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LEFEBVRE Solène,avocate au barreau de Paris ; et Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0018.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eefc2e6a8e4f13ca6180

Appel

3 août 2022

3 août 2022

LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [D] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1965 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 2], leur union ayant été précédée d'un contrat de mariage reçu par Me [Q] [F], notaire à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862df

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

quatorze Mars deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... divorcée Y... née le 15 Août 1948 à LAC ST JEAN (QUEBEC) CANADA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6160964f41ad74d62c1818a8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] GUADELOUPE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a472cdc6046d47112d76

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires 75 [Localité 2] a, par actes des 22 et 25 octobre 2024, assigné la société Full Loon Island Design Canada Inc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Y..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle des enfants Marc et Loïc nés du mariage respectivement les 18 avril 1990 et 18 septembre 1993, et mis à la charge du père une pension alimentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Sur les conséquences patrimoniales du divorce, elle revendique le paiement de 520 000 dirhams, soit 52 357,16 ä, représentant l'obligation mise à la charge du mari par le contrat de mariage ou Kétouba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

QUEBEC G1R 1B2 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Anne E...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f76

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[N] [E] s'est remarié avec Mme [R] [M] le [Date mariage 30] 1984 devant l'officier d'état-civil de [Localité 64] (États-Unis, État du Massachusetts), sans contrat de mariage, puis le 29 décembre 1984 devant

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c8c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Par mail du 27 juillet 2014, [D] [C] a indiqué à [R] [Q] qu'il n'entendait pas revenir au Canada.

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Maria

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CA

1ère chambre 1ère section

616323113dbed56e5e2c2ee1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

[Z] [N] et Mme [H] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 1966 à [Localité 8]. Une ordonnance de la Cour suprême de Colombie Britannique en date du 05 juin  2000 a prononcé le divorce de M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162cc37fea1086acdbe41f5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[Z] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 26] (QUÉBEC - CANADA) [Adresse 16] [Localité 25]- CANADA) Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9399b588421c5e38f2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3]) représenté par la SCP LECLERC/ CABANES/ CANOVAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995b81d302277d8e8cca

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le délire à thématique mégalomaniaque reste intact, a pour projet de devenir président du Canada et de rendre le Québec libre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90953

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

C'est dans ces conditions que le tribunal a fait droit à la demande de l'épouse, tout en ramenant à 100. 000 F CFP le montant mensuel de la contribution (aux " charges du mariage ") due par le mari.

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