décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00352 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 83136 LA ROQUEBRUSSANNE représenté par maître Maria

Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître Maria

YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée

exécution provisoire du jugement, - condamné la société Axa France Iard SA aux dépens, - rejeté la demande formée sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Maria

ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE

ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE

14 Mai 2021 Appelante : S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON

[F] MANAGEMENT IMMOBILER 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Nä 02/06879 AFFAIRE : Maria Carmen X... épouse Y... Z.../ S.C.I. LA FONTAINE S.E.M.A.B.A.

Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON

soit 8 ans avant son mariage ; Suivant acte sous seing privé du 12 février 1993, il a été constitué entre Messieurs X..., B... et C... une société civile professionnelle.

LTD. agissant poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RAMBOUILLET - SEMIR, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée

/15877 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7R Syndicat des copropriétaires LE PICARDY C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN

B... 2/ Maria C... DE D... princesse d'Italie 3/ Antoine E...

avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Aldo Y... né le 07 Mars 1963 à L'HAY LES ROSES (94) (94) et Madame Maria

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Maria-Isabelle X... épouse Y...

- GUERRE Me Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée