l'enseigne « DIABOLO MENTHE », né le 02 Août 1977 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey TEANI, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Marc

à hauteur de 10 000 euros pour résistance abusive au paiement du marché, - en conséquence, - statuant à nouveau, - condamner in solidum la SCEA les poussinières et la SCEA les oeufs du prieuré à lui

Au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de ces investigations, la SAS Barde Sud-Ouest a décidé de résilier les commandes passées auprès de SARL Popsun Industrie relatives aux deux autres marchés

Cependant, la cour relève qu'il a pris connaissance du rapport de mesure de la société CERIB daté du 2 mars 2020, relatif aux mesures de poussières, et a repris les conclusions aux termes desquelles les

Il conclut à l'absence de préjudice du fait de cette perte de marché, considérant qu'elle lui a permis de vendre sa marchandise disponible à de meilleures conditions de marge.

Elle soutient : - que le rachat de SICAMEN par GRELIER a entraîné le dénoncé par les éleveurs de 5 contrats d'élevage de poussins et de 11 contrats d'élevage de dindes ; que le marché, très concurrentiel

sur le rayon marée de la grande distribution, car elle estime qu'une soupe de poissons est substituable à une autre, et que l'existence d'un rayon marée n'est qu'une opération marketing ; L'intimée

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

de qualité inférieure et la perte de marge commerciale sur 70 % du stock de poissons cédés à la somme globale de 917.782 euros, de dire que la société Marée Phocéenne est également fondée à obtenir la

Marc X....

spécifique de la soupe de poissons vendue au rayon marée de la grande distribution, que la présence des produits concurrents sur un même présentoir n'établit en rien l'existence d'une confusion commise

certificat médical initial établi le 30 mars 2019 par le Docteur [M] faisant état d'un « adénocarcinome colique métastasé au niveau hépatique ».

DOUAI MARÉE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 place du Marché aux Poissons 59500 DOUAI Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour DÉBATS à

LOIRE MARÉE, venant aux droits de la société LEQUERTIER CRIÉE, venant elle-même aux droits de la société LA CRIÉE DU POISSON, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité

Il indique utiliser également une broyeuse pour le bois et être exposé à différentes poussières dans le hangar et également nettoyer le sol en le raclant et en respirant des poussières en suspension dans

représentée par Me Marion AUTONES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-Marc

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, présentée par Me Jean-Marc Poisson, la SAS Paul Dischamp demande à la Cour : 1) d'annuler l'ordonnance n° 2217850 en date

- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier présent lors du prononcé.