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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
18 janvier 2006
FARGE-COLAS & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau de PONTOISE) APPELANTS [****************] Monsieur Dominique Y... ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP FIEVET-LAFON-N du dossier 250770 assisté de Me Marc
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bef
26 mai 2016
26 mai 2016
Janvier 2016 par le Conseiller de la mise en état de cette même chambre N° Chambre : 16 N° Section : N° RG : 15/5839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f99
29 mars 2021
29 mars 2021
Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3 No Section : No RG : 15/02261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Marc
Source officielle3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 20/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Marc
Source officielleChambre civile 1-3
65ab786136bfc00008d68f16
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état du TJ de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 20/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielleChambre civile 1-2
68fb977e11af6ba0065f38d1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame Bénédicte NISI, Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [J] née le 25 Février 1986 à (MAROC
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendue le 05 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielle16e chambre
603740860cf4871ef6400635
7 mai 2015
7 mai 2015
Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 10/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielleChambre civile 1-2
695df73675782d5f060add85
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des contentieux de la protection de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0012 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Marc
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0026858 Représentant : Me Marc
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de
Source officielle17e chambre
60330af8feb2a67d32520832
11 octobre 2017
11 octobre 2017
N° 15/05775 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a2cdc6046d477be00a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substituée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 27 Septembre 1927 à AUBUSSON (61100) ... 95340 PERSAN représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20051418 assisté de Me Marc FLACELIERE (avocat au barreau de PONTOISE
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc
Source officielle3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
25 juin 2015
INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130877 Représentant : Me Linda DERRADJI, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'oise substituant Me Marc
Source officielleChambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
THAM [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS Avocats, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123000049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Marc
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6853
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SELARL PHELIP ET ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS APPELANTE **************** L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc
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