MANSOUR ET GENET C/ S.E.L.A.R.L.

R.G. 99/01046 - Maître MANSOUX Georges CI S.A. ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

Subsidiairement, il fait valoir que les manquements graves du preneur justifient la résiliation judiciaire du bail. *** Dans ses dernières conclusions, la société Bab Mansour, intimée, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

B et de Me Gonzalés représentant le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.

lui a infligé la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pendant une durée de 3 mois assortie du sursis.

A la suite des constats effectués, le syndicat des masseurs kinésithérapeutes considère que les différents prévenus se sont rendus coupables d'exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute

La Selarl de masseurs-kinésithérapeutes C...

cohésion sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de masseur kinésithérapeute en France.

Article 3 : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var versera au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros en application de l’article

SUAY SPA sont poursuivis pour avoir à Paris et sur le territoire national, courant 2006 et 2007, exercé illégalement la profession de masseur kinésithérapeute, en l'espèce en pratiquant des massages et

Le 26 novembre 2018, Mme A a été inscrite au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes B.

manuelle, soit au moyen d'un appareil en vente libre.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée.

Les décisions du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 19 septembre 2019 citent l'article R. 4321-54 du code de la santé publique qui impose le respect par le masseur kinésithérapeute

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13