CADA · Avis — 19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon (CROMK-LR) notifiée le 16 juillet 2015 :
1) la déclaration de candidature de Monsieur X X, vice-président du CROMK-LR, à l'élection de la CDPI du 3 décembre 2014 ;
2) les procès-verbaux des réunions du bureau du CROMK-LR comprises entre la date de publication de « Mon Ordre Officiel », bulletin officiel n° 26 du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (juillet 2014) et le 3 décembre 2014.

En réponse à la demande qui lui a été adressée au titre d'une saisine du demandeur portant sur les mêmes documents, enregistrée sous la référence 20155053, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 5 novembre 2015, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. 

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.