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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
69d9da03cdc6046d47d9115e
10 avril 2026
10 avril 2026
Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 17 septembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [N] Représenté par Me Manon
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d68
21 avril 2022
21 avril 2022
Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 17/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370b98c0355000835f8eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 06 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NON COUPABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 INTIMEE Madame [R] [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929295
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement rendue le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : f 19/00195 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon
Source officielle3e chambre
642fb7c6cece1704f5747aa1
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/02737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Manon
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
4 avril 2024
21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon
Source officielle12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
Après avoir déposé le bilan en 2006, la société Heller Joustra a été reprise, à la barre du tribunal, en 2007, par M. [S] [W] et sa holding, la société Manop.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
25 avril 2024
VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d72189ce3057d201d01
28 février 2022
28 février 2022
Par déclaration du 23 juillet 2020, la SARL HED a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
.-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de Chambéry Me Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard
Source officielle1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il s'ensuit que, pour autant, Mme [S] [D] n'était, ni partie à la procédure introduite devant le tribunal judiciaire de Mâcon, ni cliente de Me [B] [A]-[C].
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
26 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
26 janvier 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et de Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0a
29 avril 2008
29 avril 2008
son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude Z..., assisté de Me Nicolas FADY de la SCP WACHSMANN- HECKER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aac1ade3490008c3123e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C5 N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
29 avril 2008
SAVERNE APPELANTE : SAS SOTRALENTZ, prise en la personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER
Source officiellePage 1 sur 2