LÉON BALCER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 14 rue des Trois Conils - 33000 BORDEAUX représentée par la S.C.P.

AUBERGE DE CONOL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4CG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

de la SCP MASSON & DUTAT, avocat au barreau de LILLE DELIBERE : Le greffier a avisé les parties par bulletin qu'il sera statué sans audience sur la requête et que l'arrêt sera prononcé par sa

VINGT SIX, après débats tenus publiquement le 04 Novembre 2025, l'ordonnance suivante opposant : Me Fadila TABANI-SURMONT, avocate demeurant [Adresse 3] représentée à l'audience par Me Olivier CONNILLE

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La société Mac Mahon développement sera condamnée à payer à Mme [L] une somme de 2 000 euros de dommages-intérêts suffisant à indemniser son entier préjudice.

ET : INTIMEES Entreprise [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Emmanuel MASSON

[E] a exercé une activité de maçon, de 1966 à 1999.

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en

prononcer la réduction des impositions supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Cornillé-les-Caves

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE

THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE

[N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon, selon requête reçue le 19 octobre 2020, aux fins de voir convoquer M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON