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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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28 avril 2011
d'appel du 21 janvier 2010, APPELANTE : La société ADECCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy
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5 février 2015
Adresse 1] représentée par me de GROMARD loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Q] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mandy
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 novembre 2009
[X] [B], responsable du pôle relations sociales, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Mandy Becque loco Maître Albin Taste, avocats au barreau de Bordeaux,
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4 juillet 2019
déclaration d'appel du 09 février 2017, APPELANTE : Madame [V] [O] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mandy
6162c834b820aa60963d846e
21 mars 2013
en cette qualité au siège social, [Adresse 9] La société GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentées par Maître Mandy
Cour d'Appel
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22 janvier 2007
S.N.C.F. prise en la personne de son Directeur Délégué domicilié en cette qualité au siège social, Direction Régionale-54 bis, Rue Amédée Saint Germain-33077 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Mandy
644b635bc51457d0f882db9a
27 avril 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [E] né le 01 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre financier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée par Me Mandy
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Maître Mandy
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer
Juge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 juin 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette
ORCA_24NC00121_20260115
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance ; 2°/ d’annuler l’arrêté
ORCA_24NC01211_20260115
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2024, 17 mai 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour
ORCA_24NC01233_20260115
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance
ORCA_24NC01552_20260115
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juin 2024, 13 juin 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Becue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une