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31 résultats pour « Mandy Becque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6163772ef6919f4eda2c381e

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

d'appel du 21 janvier 2010, APPELANTE : La société ADECCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e5ac25a97f0381f5553

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Adresse 1] représentée par me de GROMARD loco Me Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Q] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mandy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163de12e9a173d6d859cbca

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

[X] [B], responsable du pôle relations sociales, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Mandy Becque loco Maître Albin Taste, avocats au barreau de Bordeaux,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

déclaration d'appel du 09 février 2017, APPELANTE : Madame [V] [O] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mandy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c834b820aa60963d846e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

en cette qualité au siège social, [Adresse 9] La société GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentées par Maître Mandy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed0

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

S.N.C.F. prise en la personne de son Directeur Délégué domicilié en cette qualité au siège social, Direction Régionale-54 bis, Rue Amédée Saint Germain-33077 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Mandy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db9a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [E] né le 01 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre financier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée par Me Mandy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Maître Mandy

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02902_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00081_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00465_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00085_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01553_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 juin 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance ; 2°/ d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01211_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai 2024, 17 mai 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01233_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01552_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juin 2024, 13 juin 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Becue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle