déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°24/260 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE

COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UE S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE

PS/SB Numéro 25/1062 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZW Nature affaire : Majeur handicapé

du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 04 juillet 2023 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [G] [X], demeurant

du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 26 novembre 2021 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Madame [Z] [M], demeurant

du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 20 octobre 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [Y] [J], demeurant

du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Mademoiselle [I] [B],

du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Organisme MDPH DU JURA,

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] en date du 29 juillet 2024 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [Z] [J], demeurant

du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 24 novembre 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Madame [F] [J], demeurant

déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2025 - RG N°24/135 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88M - Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT

du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 19 janvier 2023 Code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] en date du 22 janvier 2024 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Madame [Y] [E], demeurant

JN/EL Numéro 23/2644 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/02669 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QT Nature affaire : Majeur handicapé

- Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [H] C/ [4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MF/JD Numéro 26/1042 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44S Nature affaire : Majeur handicapé

MF/JD Numéro 26/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHG Nature affaire : Majeur handicapé