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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
26 juin 2018
Madjid X... aux dépens. Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que M.
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7238
18 avril 2023
18 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [C] représenté par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
Source officielleETRANGERS
626a2f8e71469e057d789bbd
26 avril 2022
26 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleETRANGERS
68032e1d1fa67923f7882919
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
21 juin 2011
Mahjoud et Mme Ahlem C... épouse C..., un logement d'habitation sis ....
Source officielleETRANGERS
63bd0efe0ab73d7c90739f95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Z] [Y] assisté de Me SAIHI substituant Me Bouchra MAJHAD, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [F], interprète
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
21 septembre 2012
dont elle était la victime et qui était à l'origine, à ses dires, de son arrêt de travail-maladie.
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
La société SELARL FRANDJI-MAOUAD devra fournir à [V] [D] l'attestation Pôle Emploi qu'elle demande ; il n'y a pas lieu à astreinte.
Source officielleETRANGERS
652f79a1b053208318995c8a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués
Source officielleETRANGERS
64a3b8b86523a105dba2b0bc
3 juillet 2023
3 juillet 2023
centre de rétention de : [G] X SE DISANT [J] né le 10 Septembre 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/06/2023 à 16 h 51 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleETRANGERS
63bd0eff0ab73d7c90739f9d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [S] [Z] né le 09 Septembre 1990 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 17 h 51 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleETRANGERS
63bd0eff0ab73d7c90739f9f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [T] [D] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 15H29 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cda
13 juillet 2017
13 juillet 2017
de TOULOUSE-BLAGNAC de -X SE DISANT Y...François né le 09 Avril 1994 à BRAZZAVILLE (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 12 juillet 2017 à 15h02 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
10 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BELKACEM Madjide né le 17 Juillet 1986 à TOULOUSE (31) de Benhenni et de A...
Source officielleETRANGERS
64a3b8b86523a105dba2b0ba
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [W] née le 14 Avril 1989 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 30/06/2023 à 16 h 27 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
F A, représentés par Me Majhad, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
30 mars 2011
C/ Mahfard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887de
13 juin 2006
13 juin 2006
2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4972 APPELANT : Monsieur Madjid
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdae62c0f2a5a79748b6b79
10 mai 2019
10 mai 2019
La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.
Source officiellePage 1 sur 106