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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 Boulevard Solférino - 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f798121050008662c89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [4] MP de Mme [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
11 mai 2015
Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHUV S.A.S. [5] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
de nationalité Française, demeurant ...-46100 FIGEAC représenté par Me Jean-Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au
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6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément
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6253cd4dbd3db21cbdd92e1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
représenté par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite au Ministère Public le 29 septembre 2015 et visa de celui-ci a
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6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
Benoît D..., Mme E... épouse D..., M. Benoit D..., M. F..., M. G..., Mme Frédéric H... ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCES , M. Roland I..., SCP I... J... K...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e462c5537980008847212
9 janvier 2024
9 janvier 2024
née le 26 Mai 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92320
23 avril 2015
23 avril 2015
C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT YRIEIX LA PERCHE LA PERCHE JCS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître BENOIT, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d45
1 décembre 2014
1 décembre 2014
SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Mademoiselle Elyse X... , demeurant Chez Mme Pascaline X... -...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920af
26 février 2015
26 février 2015
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin BP 53-63002 CLERMONT FERRAND CEDEX représentée par Me Benoît
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