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13 résultats pour « MARIGARD Myriam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam MARIGARD [4] EXPÉDITION à : [D] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a188492b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Myriam Marigard, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Premier Président

66177dabe5d80f0008c2e82c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00016 Minute N° 16/2024 Notifications du : 10/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS Me Myriam

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6711fad87603bf88a188492d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [U] ; Après avoir entendu : - Me Myriam Marigard, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2a

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté depar Maître Myriam

Source officielle
CA

Premier Président

696a303dcdc6046d4784ea3f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00001 Minute n° Notification du : 15/01/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Myriam

Source officielle
CA

Premier Président

6970a68acdc6046d4717fe6b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00003 Minute n° Notification du : 20/01/2026 Tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Myriam

Source officielle
CA

Premier Président

6a0fef67cdc6046d4788f011

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00041 Minute n° Notification du : 21/05/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e19

Appel

17 février 2021

17 février 2021

1951 à [Localité 2] (Yonne) demeurant [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant - entendu par téléphone, assisté de Maître Myriam

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Me Myriam MARIGARD XA ARRÊT du : 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 18 Décembre 1971 à SAYADA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8b

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003469 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Myriam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4c

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

né le 30 Juillet 1948 à PARIS (20ème) Centre Communal d'Action Sociale Hôtel de Ville 8 Grande Rue - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051004 Rep/assistant : Me Myriam

Source officielle