comparution à l'audience SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Mélanie

LESOURD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Mélanie LESOURD, Plaidant/

Arrêt n° 347 du 03/07/2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNO FM /ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - LINVAL - LECOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

des baux ruraux de Lectoure le 6 octobre 2006 aux fins notamment d'obtenir la résiliation du bail.

[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[C] [S] et Mme [V] [O] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Frédérique Lepoutre, avocat ; débouté M.

barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [F] [Z] agissant en sa qualité de Directeur Général de la TCAT et de Président du Comité Social et Economique [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie

[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Par une ordonnance n° 1907820 du 10 avril 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

RG : 17/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION BUISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Vincent LECOURT

B exerçait une activité de mécanique, il résulte de l'instruction qu'un marché de prestations mécaniques, conclu par M.

NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE

Algérienne [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE

SUR SEINE et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de TROYES - Mandat de dépôt du 26/02/2008 - Prévenu, Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître LEMOULT, Avocat

De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/08172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique LEPOUTRE de la

L'EURL GMS Industrie, qui exerçait une activité de chaudronnerie, tôlerie et tuyauterie dans le secteur de l'industrie et des remontées mécaniques et dont M.