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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e2
30 juin 2016
30 juin 2016
né le 05 Décembre 1989 à KEUR MASSAR de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 15 h 27 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin 2016
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f648
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [R] né le 02 Février 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 juillet 2024 à 09 h 10 par courriel, par Me Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e1
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 13 Juin 1995 à BENIN CITY (NIGERIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 13 h 03 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933df
30 juin 2016
30 juin 2016
- assisté de Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc686d
12 avril 2023
12 avril 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [S] né le 24 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 11 Avril 2023 à 09 h 33 par courriel, par Me Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Juillet 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Michèle Lucie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01696_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Germain, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Novembre 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2014 par le RG no 1113001522 APPELANT Monsieur Germaine
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
M Jean Baptiste H... a reçu le lot no1, Mme Marie Lucie H..., mère des consorts Y..., le lot no2 jouxtant au nord le lot no1 et Mme Rose H... mère des consorts X... le lot no5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Eugène X... est décédé le 10 décembre 2003 à CLERMONT-FERRAND en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Germaine A..., elle-même décédée le 28 février 2011, et ses cinq enfants, Sylvie, Philippe, Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
, Conseiller assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, au cours de laquelle Monsieur Luc SARRAZIN a été entendu en son rapport, Maître Patrick HAGEGE est intervenu au soutien des intérêts de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 27 novembre 2007, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 01031 Madame Germaine X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la commune de Saint Germain du Puch, et les observations de Me Condat, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
23 février 2015
... ... 97139 BAIE-MAHAULT Compaprant en personne Assisté de Monsieur Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c984bd3db21cbdd888ec
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Germain né le 06 Septembre 1983 à LOME (TOGO), fils de X... Lucas et Z...
Source officielle1ère chambre civile
6163e0ef925cfde1266835d6
22 février 2010
22 février 2010
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f43
23 novembre 2017
23 novembre 2017
général : S 14/04893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00532 APPELANTE SARL LE HARICOT SAINT GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
et Jacqueline D... agissant au nom de tous les héritiers de sa mère ont demandé à Marie-Luce X...-A... et à Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S..., avocats au barreau de BASTIA Madame Germaine A... épouse Z... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à les indemniser de l'intégralité des préjudices subis du fait du décès de M.
Source officiellePage 1 sur 8