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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
5fd9d0a90971c20aa5245a7a
19 novembre 2019
19 novembre 2019
tribunal de grande instance de Versailles agissant en qualité de délégataire du Président de cette juridiction qui a : vu l'article 509 et suivants du code de procédure civile et la Convention de Lugano
Source officielleChambre 1-11 IDP
65b0b9148d0ccf000877e421
22 janvier 2024
22 janvier 2024
00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRQ [K] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 janvier 2024 à Me LUBRANO
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f60498a54057d102cbe
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 21/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSVU [F] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me LUBRANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGHI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b9717a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GROUPE H4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Fabrice LUBRANO, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d3
9 octobre 2013
9 octobre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c6
20 juin 2012
20 juin 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGUI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac06
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 12067 APPELANTS Monsieur Wolfgang X... ... ... 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23MA02145, le syndicat des copropriétaires 95 rue Alphonse Toreille agissant par l'intermédiaire de son syndic, la société Lubiana, représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcec
22 mai 2008
22 mai 2008
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Un « contrat de licence exclusive » a été signé, le 19 mars 1991, entre d'une part, « NIRP International, Luciano Y... » et d'autre part, la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a3a1dbfbd5d79cd638
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir condamner la S.A.R.L Lucky Luciano à lui verser diverses sommes et indemnités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
du 16 septembre 1988, pour déterminer le tribunal compétent, - qu'en vertu de l'article 17 de la Convention de Lugano, si les parties dont l'une a son domicile sur le territoire d'un état contractant
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c92
2 janvier 2016
2 janvier 2016
détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexia Lubrano
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60328550a27559b911c007f2
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Elle conteste ensuite l'applicabilité de l'article 23 de la Convention de Lugano, faute d'accord contractuel entre les parties.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
11 décembre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490891
7 novembre 2012
7 novembre 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François STIFANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES SA BANCA JULIUS BAER SA Anciennement BANQUE DE LUGANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Luciano X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee0
24 mai 2011
24 mai 2011
X..., a invité les parties à s'expliquer sur l'application de la convention de LUGANO du 30 octobre 2007 s'agissant de l'effectivité, en France, d'une décision suisse et de son exécution et ce, notamment
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