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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad953524c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/02105 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 06 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [Z], représentant : Me Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION C/ Melle Elodie Blandine Carol X... POURVOI No 11/08 DU 08.02.08 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921da
26 mars 2015
26 mars 2015
Jean-Louis X... à hauteur de 103 745, 48 ¿, assorti de l'intérêt au taux légal à compter du 10 juin 2008, ordonné la vente forcée du bien, objet de la saisie à la barre de ce tribunal et pour y procéder
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884733
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Construction venant aux droits de la société Demathieu Bard Construction Nord et la Société BW ; ' Débouter la Société [Localité 10] C'ur De Ville, la Société Demathieu & Bard Construction venant aux
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541c
11 juin 2014
11 juin 2014
BOUCHES DU RHONE [Z] [E] [M] [W] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Juliette BARRE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
COM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0d
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Qu'ainsi, l'importateur peut, sur demande à présenter, lors de l'acception de la déclaration d'importation, à l'autorité compétente de l'Etat membre d'importation, se voir appliquer pour l'établissement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
21 janvier 2010
barreau de LYON Autre qualité : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Février 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis
Source officielleChambre Sociale
627b562676c5d9057df802c9
10 mai 2022
10 mai 2022
Le barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail a été critiqué devant le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Louis et de D... Marguerite De nationalité française Marié Directeur de société Demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
À titre d'exemple, vous étiez chargé de la réalisation de l'armoire électrique pour le client Saint-Louis Sucre [Localité 5].
Source officielle9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
N°2016/ 543 Rôle N° 14/15358 SAS ENGIE HOME SERVICES, anciennement dénommée SAS SAVELYS GDF SUEZ C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à : -Me Jean-louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
VUITTON dans les locaux de la société SUPEREXPRESS, ainsi que la présence dans les mêmes locaux de nombreux sacs poubelle contenant des emballages commerciaux reprenant la marque LOUIS VUITTON (PJ n°
Source officielle9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
31 mai 2012
Rôle N° 11/18216 [E] [G] [L] C/ SA GRAND SUD AUTO Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-louis
Source officiellePage 1 sur 5