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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64869
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis-Marie LE ROUZIC, plaidant
Source officielle4ème Chambre
5fde123bd92e56b08dc0c374
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par acte en date du 22 mai 2014, la société ROUZIC a fait assigner la société GROUPAMA devant le Tribunal de Grande Instance de LORIENT afin de la voir condamner à la garantir toutes condamnations prononcées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
2022 par lequel le maire de Rouffiac Tolosan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comportant un total de vingt-deux logements sur un terrain situé 2 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame X... a été engagée par la société Etablissements Roger ROULIN, devenue société RS, à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Mme Nicole GUIRAUD Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 19 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour Par jugement rendu le 16 janvier 2006 entre Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faf
2 février 2015
2 février 2015
Le 12 mars 2014, a été reçue au greffe du tribunal une requête non datée de Madame Roukia Y..., née le 1er janvier 1992, célibataire, de nationalité française, demeurant 1 allée Edouard Manet à Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
12 mars 2008
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
19 septembre 2007
ROUDIL, le 30 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Septembre 2007 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89080
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Jean-Louis ROUDIL, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
ROUDIL, le 26 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2008 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Z...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Z...: Madame Catherine CHARPENTIER A... : Mme Sylvie B..., présente uniquement lors
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Marie Louise A... épouse Z... B... délivrée le: à : l' Chambre B Civile Arrêt de la l' Chan-ibre B Civile du 24 janvier 2002 prononcé sur appel d'un jugement du T.G.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Catherine CIBOT et Maître Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT ont été entendues en leur plaidoirie et ont donné leur
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