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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O] [B] Représentant : Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON S.A.S. GARAGE S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
25 avril 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 substitué par Me Louis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
anciennement désignée comme " lot n° 1 " du tènement initial EH 12, et un " passage commun " empruntant la parcelle cadastrée EH 20, déjà aménagée en voie et qui permet de relier la construction à la rue Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
constitué avocat ou délégué syndical SASU KEYRIA [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 444 527 667 représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Louis
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd3
11 avril 2024
11 avril 2024
POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
groupe a été constitué pour la mise en place de l'activité agroalimentaire, ce groupe se compose de 1 chef produits Olivier SOHM,2 ingénieurs d'affaires Thierry WURTZ, Didier Q... et un directeur Jean-Louis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb673
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Louis RICHARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] AMBULANCES CALYPSO N° RCS de [Localité 6] : 390 614 683 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre Sociale
652a30947ed1ea831811250a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Louis
Source officielleChambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce59
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CNPP ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
10 février 2017
LYON INTIMÉE : SA HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd640
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd644
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd646
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 6] BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd648
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 6] BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd652
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 6] BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 6] [T] WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd658
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 6] BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION
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wilkinson, richard, Louis, Jacques, Blake
16/06/2026
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GARY, Vincent, Louis, Richard
09/06/2026
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RAGOT, Mathis, Louis, Vital, RAGOT RICHARD
29/05/2026
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LAMARRE, Kévin, Louis, Richard
23/04/2026
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DEROSA, Richard, Jean-Louis, Christian, Joseph Hubert
17/04/2026
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