utile d'appliquer entre eux, - de constater que les devis proposés par l'expert sont d'un montant respectif de 24. 958, 13 € TTC en ce qui concerne la voirie du lotissement et de 6. 158, 68 € TTC en

MOTIFS DE LA DECISION : En cause d'appel, Mme Alice Louise X... ne démontre pas plus que devant le premier juge avoir effectué des actes dépassant son devoir filial et s'être appauvrie au profit de

Reprochant à Maître Jean-Louis Y... un manquement à son devoir de conseil, elle l'a assigné devant le Tribunal de Grande Instance du MANS.

C / Jean Louis Y...

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean-Louis X...le 21 octobre 2011.

Condamner la Société Kookaï aux entiers dépens en ceux compris le coût des commandements de payer. » La SCI Saint Louis plaide que les impayés concernent des loyers qui sont devenus exigibles en dehors

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

Cet acte, reçu le 5 juin 1980 par Maître B..., était soumis à une condition suspensive d'autorisation de lotir qui s'est réalisée dans le délai convenu (arrêté de lotir du 17 mars 1981).

et qui semblerait que monsieur est dehors.

par la SCI [R] et que les constructions et matérialisation des lieux occupés par la SCIOI le sont en dehors de toute autorisation ; - constater que la SCIOI occupe une partie des lieux loués à la société

Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...

RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...

à la loi.

à Monsieur Brahim EL X... pour la louer à un tiers, précisant que la parcelle qui a été louée à des tiers concerne une parcelle B située au no 21 de la rue Raspail alors que la parcelle A litigieuse se

Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.

LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.

C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.

Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..