BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE Madame [F] [F] Veuve [L] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION

APPELANTS Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION BENSA-TROIN FLORENCE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Louis BENSA, avocat au barreau

Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/3519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis

représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Nathalie BROCQUET de la SELARL CABINET MNB, avocat au barreau de GRASSE Appelant défendeur à l'incident S.C.I. [3] représentée par Me Louis

de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE constituée en lieu et place de Me Jean-claude BENSA de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, INTIMEE

[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE SARL MOZE HERWERTH défaillante

APPELANT Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence BENSA-TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Louis BENSA, avocat

Marie-Louise B...épouse C...

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/022 N° RG 21/17903 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISDG Compagnie d'assurance MACIF C/ [V] [M] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS

AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

MOTIFS DE LA DECISION Les appels sont recevables, ayant été faits dans les formes et les délais prescrits par la loi.

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

& ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Frédéric DEVOT, de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [S] [V], demeurant [Adresse 5] représentée