[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer à sa demande de la copie intégrale de son dossier médical depuis son incarcération au centre pénitentiaire de Longuenesse

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : l'acte d'appel est fondé sur un seul moyen, à savoir la longueur rétention. Monsieur est d'accord pour quitter le territoire.

à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse

consulaires n'indique pas pour autant qu'elles ne répondront pas dans le temps de la rétention, que l'étranger n'a remis aucun document de voyage en cours de validité et est donc lui-même responsable de la longueur

Mairie de Longuenesse — Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le comité des fêtes, association subventionnée par la commune à hauteur de 118 000 €, au

derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur

[M] et Mme [A] à remettre les lieux dans leur état initial et en conséquence à : Enlever le portail électrique, Rétablir la servitude de passage dans toute sa longueur de 5 m et pour cela: couper la

de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir sur toute sa longueur le mur construit derrière la clôture au nord-est en limite séparative avec l'ASL

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de

comprise entre 20 et 100 mètres de long, alors que la longueur de son navire n'est que de 14,30 mètres.

conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier communal, en tant que ce classement inclut une portion de ce chemin d’une longueur

« à supposer que la longueur de la servitude devrait être prise tel que le soutien la SCI DE LA PIGNATEL, il demeure qu'une longueur de près de 22 mètres a été relevée.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

La reprise des désordres devra donc être effectuée sur une longueur de 25 m.

du bâtiment voisin auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à

A ralentisseur d'une longueur ne correspondant pas à ce format ne peut donc être regardé comme étant de type trapézoïdal au sens de ce décret. 3.