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2 883 résultats pour « Lo-Casto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

LO CASTO, Giuliano

SIREN 828427062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

19/04/2017

Voir →

Créations

GLC, LO CASTO, Giuliano

SIREN 828427062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

28/03/2017

Voir →

Radiations

LO CASTO, Angelo

SIREN 442579272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

30/09/2008

Voir →

Créations

LA BOULE DE PAIN, LO CASTO, Angelo

SIREN 442579272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

18/07/2008

Voir →

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb695cdc6046d47e89d0b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

: FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu l'ordonnance réputée contradictoire rendue le 18 décembre 2025 par le juge des contentieux de la protection statuant en référé du tribunal judiciaire de Castres

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[R] [A] à payer à la société Castor Nettoyage 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Castor Nettoyage Entretien du surplus de sa demande, de même qu'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01190_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à effet du 1 avril 2017 ; - Condamner en conséquence in solidum la société MO&LO et la société BDR & Associés, ès qualités de mandataire judiciaire de la société MO&LO, à payer à la société SAMKA :

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le 5 mai 2017, Mme [J] a déposé à l'INPI une marque au nom de LO DIFFUSION. La société LO DIFFUSION a été immatriculée le 15 juillet 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47fee86d70a000846ce2e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Lo ingénierie, - condamné la société Ma.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348fedc63d497adffda3d91

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LO FASO de sa demande de minoration de la valeur des bijoux ; - Condamné la SARL BIJOUTERIE LO FASO au règlement de la somme de 1.090,56 euros TTC outre des intérêts au taux légal à compter du 21 mai

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1e3a942a604f5e93221

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société LO ET CIE II a été mise en sommeil le 24 octobre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

-constaté que la SCI St LO ne formule aucune demande à l'encontre de la Sarl Ar Tek, -condamné in solidum la société LM 12 et la SCI St LO à payer à la SARL Ar Tek la somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c8ad64a6b1f51487663

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Elle conclut au débouté de l'ensemble des demandes de la SCI ST Lo.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sollicite la condamnation de la société EES-LO à lui verser la somme de 23 010 euros à titre de dommages et intérêts en réparation. La société EES-LO réplique que M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d9d6decdc6046d47d8a13b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIPAR, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] sans avocat constitué ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a, par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Castres a : -fixé au passif de la société SFMI la créance de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02829_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL Lo exploite à Aix-en-Provence un hammam géré par Mme F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd365bd20aa057d9f3928

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le chef de redressement n°13 partie I LO agents non statutaires), - annuler le chef de redressement n°14 (partie I LO agents non statutaires), - annuler le chef de redressement n°15 (partie I LO agents

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC, S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162774

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

leur demande de communication d'une copie de la feuille de calcul de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local commercial situés respectivement aux numéros 107 et 79 de la rue Elie Castor

Source officielle