No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S.

CONDAMNER la société Transport Yoann et Loïc [O] à verser à M.

la seconde tonnelle qu'il a qualifiée d'"identique à la première" en tous points, pour conclure que la tonnelle commandée sur la base du relevé technique était inadaptée.

La société Loc et Zen a formé une réclamation en date du 19 mai 2022 qui a été rejetée le 1er juin. 2022.

La société Losc Lille répond que si la prise de poids de M.

Maria et Loc Maria Biscuits, - condamné in solidum les sociétés Jacquet Brossard, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton à payer aux sociétés Loc Maria et Loc Maria Biscuits la somme de

Loïc D... (technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G... (voisin) , M. Pascal H...

rendue le 6 août 2025 par le président du tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Mac'pom représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc

L'employeur démontre par ailleurs qu'à défaut de petites bennes étanches de 15 tonnes, M. [Z] [F] était très majoritairement affecté à la conduite de petites bennes non étanches de 15 tonnes.

avocat au barreau de valenciennes INTIMÉE: S.A. [1] Anciennement dénommée [2], Prise en la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me LE ROY Loïc

G... , expert [...] [...] représenté par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES SARL THIERRY VALLEE [...] [...]

HORMANN FRANCE [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Sébastien CAVALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

[F] indique qu'après avoir annoncé par erreur en cours de discussion sur la garantie qu'il n'y avait qu'une tonne de produit fin 2013, indique désormais qu'il y en avait bien deux tonnes.

ATS NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06

L'affaire a été mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET,

ARMORICAINE DE CANALISATIONS 1 avenue du Chêne Vert 35653 LE RHEU CEDEX représentée par maître TORDJMAN, avocat substituant maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIMES : Monsieur Loïc

Greffe des procédures collectives commerciales APPELANT : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise [Adresse 2] Représenté par Me Loïc

Aucun restant dû n'est donc toléré.'»