Cependant, le godet est tombé, a pivoté et, compte tenu du caractère lisse de la plaque de protection qui était posée et de la pente de la rue, a glissé et est tombé dans la tranchée. M.

LIMA TP a provoqué un appel à l'encontre de la société BIGFLOAT OY.

LARBRE INDUSTRIE Zone Industrielle du Mrtray 14730 GIBERVILLE Représentée par Me GOURDET, du cabinet TOURRET-MORICE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

LARBRE INDUSTRIE Zone Industrielle du Mrtray 14730 GIBERVILLE Représentée par Me GOURDET, du cabinet TOURRET-MORICE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Godet, représentant la SAS Ixcore. Considérant ce qui suit : 1.

désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430

chargement des rouleaux de géomembrane s'est déroulé en conformité avec les règles de l'art et que son apprenti avait compétence, même en l'absence du chef de chantier, pour détacher les sangles du godet

désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CHAMP ARDENNE - CICA C/ [R] copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Goblet Me Chalon CB/MR/SF COUR

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [S] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Pauline GODET

SHOP'N JOY dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience du 17 juin 2024 par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/002169 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Philippe GOBLET

dans l'affaire entre : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Louise VANRENTERGHEM, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 334 et Me Lisa

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.