BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Localité 2] et par SASU AGIR RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASU NS Engineering Consult [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me LISA

février 2005), que le 20 janvier 2005, Mme X... a formé un recours devant le tribunal d'instance à l'encontre de la décision par laquelle la commission administrative a refusé de l'inscrire sur les listes

Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée LISA

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Lina demeurant Cité Allendé, Bat. 7, Escalier 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y... demeurant ..., Les Lilas (Seine Saint-Denis) en cassation d'une

anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de Mme Paulette Z..., demeurant Les Lilas

X..., Matas LIMA, demeurant ... Catalan, La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de A...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant à Saint Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), 6, cour des Lilas

La demande indemnitaire vise d'une part la condamnation de la SCI du Théâtre à payer des dommages-intérêts « à la SCI Gorette et à Mme [R] ès qualité de gérante de la SCI Gorette ».

pourvoi n° 88-40.115, formé par Monsieur Alain Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment A6, II - Sur le pourvoi n° 88-40.116, formé par Monsieur Alain X..., demeurant Les Lilas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., ayant demeuré à La Chapelle d'Andaine (Orne), résidence "Les Lilas" et actuellement "

Cependant, le godet est tombé, a pivoté et, compte tenu du caractère lisse de la plaque de protection qui était posée et de la pente de la rue, a glissé et est tombé dans la tranchée. M.

LIMA TP a provoqué un appel à l'encontre de la société BIGFLOAT OY.

Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.

Rémi demeurant "Beauregard", La Bazoche-Gouet (Eure et Loir) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.