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179 résultats pour « Linconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine LINON

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Linconnu, coline, Peggy, pierre

SIREN 990102634Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/04/2026

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Radiations

LINCONNU, Aurélien, Eddy, LINCONNU

SIREN 984177725Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

26/02/2025

Voir →

Créations

TESTA, Jérémie, Linconnujt

SIREN 983207986Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2024

Voir →

Créations

FRITES EN NORD, LINCONNU, Aurélien, Eddy

SIREN 984177725Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/02/2024

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Créations

LLINCO, LINCONNU, Lenny

SIREN 983401456Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/01/2024

Voir →

CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine LINON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92254

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2014 -Juge de la mise en état de PARIS 01 - RG no 12/16410 APPELANTE SA LINCOLN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE03352_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lincoln Electric France SAS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c961cb8dca058e3e7847

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LES JARDINS DU VIGUEIRAT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Guillaume LINCONNU, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791fb053208318995b48

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La Selarl Lincoln réplique que l'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 DEMANDERESSE et DÉFENDERESSE A LA SAISINE INTIMÉE S.A.S LINCOLN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2baaebb88318fda4ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] et de la société Deal car, représentant une Lincoln Tiffany, tandis que la Lincoln Town car litigieuse peut être également classée parmi les véhicules de luxe -, explique dans ses conclusions : «

Source officielle
CA

4e Chambre A

616359e11416be03751aa54d

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

APPELANT Syndicat des Copropriétaires [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Cabinet LINCOLN FRANÇOIS 1er, [Adresse 3], représenté par la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a55

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- condamner la société société Lincoln electric France aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le 30 décembre 2008, le chef de cuisine a constaté que vous travailliez avec un Ipod branché sur vos oreilles, au sein du Bar Lincoln durant vos horaires de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643f88ecad85da04f53a3c45

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

LINCOLN, représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bdcece1704f5747a53

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LINCOLN ELECTRIC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca62f83c9498318209ce4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

TAXI [E] [D] C/ [N] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Guillaume LINCONNU Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance du 12 avril 2002, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société LINCO FRANCE a déclaré recevable la demande en relevé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02817_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, le GAEC du Linon, représenté par Me Tellier, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85111

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

X... ayant son siège 4, Place André Marie Burignat 69330 MEYZIEU Représentée par Maître PAMART, avoué, 4, rue de Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350a83146e04f531eb28

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Me Charles Nathey de la SELARL Jurinat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demandeur à l'incident et intimé : Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Karine Linon

Source officielle