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530 résultats pour « Liebeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

termes d'un rapport du 9 juillet 2024, réalisé après les sondages structurels, la société L'agence du bois a préconisé le renforcement de plusieurs abouts de poutres et le remplacement de plusieurs linteaux

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

C'est la suppression de l'élément qui soutenait cette poutre-linteau qui a rendu les étais indispensables ['] Jusqu'aux travaux de l'automne 2010, la poutre linteau a porté sans incidence les charges du

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Y] à verser aux époux [E] la somme de 3 898,10 euros TTC au titre des travaux de reprise du linteau de la porte d'entrée ; - condamné M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7537ffb526292dd6f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, la plupart des linteaux réalisés sont plus que douteux, tandis que d'autres percements nouveaux n'ont pas fait l'objet de confection de linteaux». 19.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603311eed6893b83ec46892e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

De plus le syndicat des copropriétaires ne peut invoquer la force majeure, dans la mesure où ce type de désordre affectant les linteaux étaient prévisibles dans ce type de bâti.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f47009f81000890dc47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'expert note que le linteau du garage est coulé dans des briques en 'U'.

Source officielle
CA

3e chambre

6263998781d302277d8e8d4e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La plupart des liteaux sont en très mauvais état et risquent de rompre à tout moment 6. Les tuiles sont également en mauvais état ; de nombreuses tuiles sont cassées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2206938 du 5 juin 2023, est ainsi rédigé : - décrire les désordres qui se manifestent sous forme de : . fissures de linteaux des

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc90bb2c32d969d35254

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur les désordres, le chiffrage et les responsabilités L'expert judiciaire a constaté que -la porte linteau bois du garage était fissurée à plusieurs endroits, -il existait des infiltrations d'eau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f58

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

en question ne faisait, dans les faits, que 3,50 ml et qu'il devait en être tenu compte dans le prix, l'expert a maintenu sa position en expliquant que le coût d'un linteau est calculé en fonction de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fadd8d194f138d4d99

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il a en revanche rejeté les demandes dirigées à l'encontre de la SARL Georgel au motif que la solidité des linteaux des baies vitrées ne lui incombait pas.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

- sur l'ouverture de la baie dans un mur porteur sans linteau Une baie a été ouverte dans un mur porteur sans linteau entre la pièce n°1, correspondant à l'ancien local situé à

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Le devis établi le 28 novembre 2007 par la société SOLECO SOLUTIONS à l'intention des époux X... porte sur des travaux de rénovation de toiture incluant : - des forfaits dépose de tuiles + liteaux + voliges

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba54

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

je vous adresse l'estimation des travaux de réparation des linteaux du commerce de l'angle de la rue du Vieil Hôpital et rue de la Paix.

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CA

1ère Chambre civile

69e1d443cdc6046d4789fe2e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

façade de la partie arrière : L'expert préconisait la réfection du grand linteau et la reprise du petit linteau à gauche du grand, vu de l'extérieur, le remplacement de la menuiserie extérieure, des

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CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En revanche, concernant les fissures existant au droit de certains linteaux des baies sur les deux façades, elles ont été causées par l'absence d'appuis nécessaires des linteaux au droit des tableaux et

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163ca1976640886b9a725a9

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[V], mentionnant la visite ce même jour du restaurant 'le Jule'S' et du restaurant 'Le Liteau' par l'intermédiaire de l'agent immobilier, titulaire d'un mandat de vente, avec cette précision que cet acte

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CA

1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur les fissures des enduits sur les linteaux et les appuis des baies et les fissurations horizontales des planchers du [Adresse 12] La Sa Allianz Iard, assureur dommages-ouvrage, fait valoir que le

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CA

Chambre 1-6

6312eefb2e6a8e4f13ca6176

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par jugement du 28 juin 2021, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction a : - condamné la société Libea à indemniser M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

2014 et 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SMABTP à régler au syndicat des copropriétaires les sommes de 18.691,20 € au titre des travaux de réparation de linteau

Source officielle