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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
JAGAROU prise en la personne de son représentant légal Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 SELARL CABINET LETERME S. C. P. ARCOLE T. G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître LETERME Jean-Yves, avocat au barreau de TOURS de la Selarl Jean-Yves LETERME COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 mai 2012, avec effet au 1er juin 2012, la société Avocats [J] & Lessert associés a notifié la résiliation du contrat en invoquant l'inertie de la bailleresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
31 mars 2010
[I] [T] à la société LABORATOIRES FORNET, ce dont cette dernière a informé l'intéressé par lettre du 17 mars suivant, lettre confirmée le même jour par la société WYETH-LEDERLE. Le 22 mars 1999 M.
Source officielle1ère Chambre
6970b3b8cdc6046d4719d33b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la société Acte IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Lesserteur et de la société MAAF Assurances, Subsidiairement Limiter la condamnation de la société Lesserteur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
19 avril 2023
des demandeurs dans un journal local pour les propriétés d'[Localité 11] et de [Localité 10], - de désigner également la SCP Letellier Penot Leterrier pour permettre d'organiser les visites du pavillon
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant : Me Bertrand GASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c2
14 mars 2008
14 mars 2008
Elle a intimé la COGESPART, la SCP LEMERLE , les mutuelles du Mans Iard, et Monsieur A....
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Décision attaquée : n° F23/00867 rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Paris le 04 mars 2024 Appelante : Association SOS VILLAGES D'ENFANTS, représentée par Me Valérie LEMERLE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de lui délivrer le permis de construire une habitation individuelle sur un terrain situé 876 boulevard des frères Leterme
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Yves LETERME, membre de la SELARL CABINET LETERME, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224951201636 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df9
29 juin 2000
29 juin 2000
Estimant que ces incidents étaient imputables à la carcasse d'un filtre antiparasitage acquis auprès de la société LECERF, la société SAGEM l'a assignée en référé et a obtenu par ordonnance du 29 avril
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01020_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Niollet, - et les observations de Me Leterme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061e28558704f52e68a5
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Prinsengracht 13 [Adresse 1] Représentant : Me Virginie COLEMAN-LECERF
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
4 avril 2018
Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 2/3/2017 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
697c5ef3cdc6046d47394370
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE
Source officielleRéférés
6979e63acdc6046d47f6f878
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Pauline SIX, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Madame [L] [W] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEPERT
Source officielleAvis
CADA:20165485
26 janvier 2017
26 janvier 2017
réseau DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre
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