Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 mars 2025 - RG 24/02016





ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1754/25



 

N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTM

APPELANTE :

S.A.S. AMELIORATION HABITAT LORRAIN

Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

Madame [B] [L]

Représentant : Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY







Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'appel de NANCY, en remplacement de Thierry SILHOL, Président de chambre chargé de la mise en état de l'affaire, régulièrement empêché, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;



Vu la requête en caducité de la déclaration d'appel déposée par l'intimée le 22 Août 2025, et sa demande de condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Madame [B] [L] les frais non compris dans les dépens exposés par elle ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ;



Déboutons Madame [B] [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Condamnons l'appelante aux dépens.



 NANCY, le 14 Octobre 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,