assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction de greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET

Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT,

.] - CALIFORNIE 95128 ETATS UNIS Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES au DÉFENDEURS A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC : Représenté

[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LEJEUNE-BRACHET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER

né le 05 Janvier 1960 à NANTES ... 44390 NORT SUR ERDRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me LEJEUNE-BRACHET (bénéficie d'une aide juridictionnelle

INTIME à DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Wahid X... ... 21000 CASABLANCA (MAROC) Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Albertine Y... veuve Z... ... 35480 MESSAC représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués, et assistée de Me LEJEUNE-BRACHET

Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître LEJEUNE-BRACHET Florence, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître NN... Joëlle, avocat au barreau de NANTES Y...

ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... 39 Rue Breffroy 76000 ROUEN représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE

[LJ] et son assureur, la société Branchet, à payer à M.

Vous soulignez que vous avez été contraint, une fois, devant votre collègue à refermer votre braguette qui s'était malencontreusement ouverte.

, avocats au barreau dePARIS Société Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI DAC), prise en la personne de son représentant légal, ayant élu domicile en FRANCE chez la SAS BRANCHET dont le siège

Adresse 16] [Localité 28] Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés par Me Georges LACOEUILHE de L'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après MIC DAC), anciennement MIC Ltd, société de droit irlandais dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en France la SAS Branchet

[Localité 25] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC), anciennement dénomée MIC Ltd., société de droit irlandais dont le représentant légal en France est la SAS BRANCHET

9/ Société de droit irlandais MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED 'M.I.C.', dont le siège social est [Adresse 10] (IRLANDE), prise en la personne de son représentant légal en France, SASU FRANCOIS BRANCHET