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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2025 et le 25 septembre 2025, la société Kaligaz, représentée par Me Leddet-Troadec, soutient que la délivrance du permis de construire du 24 juillet
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f3861
29 avril 2022
29 avril 2022
CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO C/ Mme [J] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwenn TROADEC -Me
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO C/ Mme [U] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC -
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab70
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Selon acte sous seing privé, en date du 13 Juin 2000, rédigé par la SELARL Cabinet DEBOIS HELOUET, M X... a cédé à la société CLF, M Y..., M Z..., M A... et à la société TRADEC 19 888 parts sur les 22
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ec
12 avril 2023
12 avril 2023
TRADECO C/ S.A.R.L. LESCHNIK TRAVAUX PUBLICS S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561a76c5d9057df8029d
10 mai 2022
10 mai 2022
VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6c98b6c6260008b532b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 393 319 959, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Représentée par Me Nolwenn TROADEC
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Sarl Atelier 106, qui a notamment pour activité la fabrication de cartes de visite en carton, a acquis auprès de la société Trotec Laser France une machine à laser de marque Trotec, suivant facture
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
SOCOFOR TRAPEC, - enjoint à ces derniers de cesser tout agissement concurrentiel ou contrefaisant à l'encontre de la société SOCOFOR TRAPEC dans la région Rhône-Alpes-Auvergne pendant une durée de deux
Source officielle2ème Chambre
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
26 janvier 2024
/ Mme [T] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b84
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
643a42e2d83dbd04f5fb2b4f
14 avril 2023
14 avril 2023
SEFIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET - Me TROADEC RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
66878d0705d6f7f678d49400
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 4 décembre 2024, la société Kaligaz, représentée par Me Ledet-Troadec, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la société Kaligaz, représentée par Me Ledet-Troadec, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7ca7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRADOC RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christine ETIEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06d
12 janvier 2009
12 janvier 2009
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000299 du 11 avril 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Nolwenn TROADEC
Source officiellePage 1 sur 1419