[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain, situé rue du Levant

[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de maître Leconte, avocat, sur son affirmation de droit.

Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy Lefort

[M] [G] ne s'oppose pas à la demande d'intervention volontaire de la société de droit letton [I] [Z] SE.

APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Il affirme que les pièces notifiées par maître LECONTE sont irrecevables dans la mesure où elles n'accompagnaient pas des conclusions recevables.

07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT

[L] [U], la SARL Lecointe Robert et la SAS Lecointe frères in solidum au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner M.

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 50170 PONTORSON représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

Il ne précise pas le solde du compte courant d'associé de la sarl Leon [G].

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur