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2 661 résultats pour « Leclet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] a notifié à la Sarl Damien Leclerc son refus de récupérer l''uvre endommagée alors qu'elle se trouvait en dépôt.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre du 27 novembre 2019, la société Leclerc Électricité indiquait au maître de l'ouvrage qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'achever les travaux.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Il convient de donner acte à la SCP [D] et Leuret es qualites de leur désistement partiel d'action.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035dedc95087b454bd270e2

Appel

10 février 2016

10 février 2016

La relation entre la société Chiron et le groupe Leclerc s'est fortement développée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

La sci Leclert a relevé appel de ce jugement le 19 juin 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603271004358d2a55ea8a04b

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

La société Garage Leclerc lui a remis la carte grise correspondante datée du 11 mai 2011 ainsi que le certificat de situation administrative du 9 juin suivant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[C] [J] : 10 %, pour la société Leclere Fils & Beineix : 90 %. - condamné la société Leclere Fils & Beineix à garantir M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160822

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

suite du refus opposé par le maire de Marignane à sa demande de copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et modificatifs (transfert de la station service Leclerc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b21cdc6046d4719239b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Bayonne, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 Intimés : Monsieur [X] [C], représenté par Me Olivier LECLERE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165484

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre commercial Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Achard Leclère, du bon de commande no 246825-122 adressé le 28 janvier 1994 par la S. A.

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Leclerc». Le 17 mars 2021, l'employeur a adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail pour les mêmes faits, accompagnée de réserves.

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c674

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Maner Drolic 29890 KERLOUAN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats Mademoiselle Nelly Josée X...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7b4e12c85000874b11a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Olivier LECLERE

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CA

Avis

CADA:20155699

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans (Leclerc

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62f73e7843b00e05d4fac708

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.

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