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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
30 mars 2016
[Y]), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01688_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
et de GAONAC'H Solange De nationalité française, célibataire, étudiant Demeurant 32 route de la haute corniche - 29280 PLOUZANE Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître LECHAUX
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00942_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda44e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Imprimerie artistique Lecaux demande à la cour de : - réformer le jugement - débouter M.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda456
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de 6 mois d'indemnités - condamné la société Imprimerie artistique Lecaux aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda452
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] dans la limite de 6 mois d'indemnités - condamné la société Imprimerie artistique Lecaux aux dépens.
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda454
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] dans la limite de 6 mois d'indemnités - condamné la société Imprimerie artistique Lecaux aux dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93387
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 09 mai 1973 à Flers demeurant ... 14410 VASSY Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 23 Février 1964 à DEAUVILLE (14800) demeurant ... 14610 CAIRON Comparant (en fugue), assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68b
16 mai 2008
16 mai 2008
TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93386
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 20 Avril 1974 à COUTANCES (50200) ... 50000 ST Lô Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93388
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 13 Mai 1985 à CHERBOURG (50101) demeurant ... 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05472_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02728_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 mars 2024 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011561 du 8 février 2022 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410691 du 15 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02990_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Lechable, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03565_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officiellePage 1 sur 11