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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20161994
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lentilly à sa demande de consultation
Source officielleChambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PREVEL de sa demande de condamnation de la société LEBAILLY au titre de la réparation du préjudice commercial subi, condamné la société LEBAILLY à verser à ARCELORMITTAL et la société PREVEL la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Chambre : 1 No Section : No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, Mme F et Mme A E, représentées par Me Lebailly, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e593
19 juillet 2025
19 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY
Source officielle2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte du 17 mars 2022, les Établissements Motin frères ont fait assigner en intervention forcée la société Lebaudy. Les instances ont été jointes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
La commune de Lentilly relève appel de ce jugement.
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e595
19 juillet 2025
19 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Bertrand LEBAILLY
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b10367fac10b162e591
19 juillet 2025
19 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LEBAILLY
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f116
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LEBAILLY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B la somme demandée par la commune de Leuilly-Sous-Coucy sur le même fondement.
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47093e17a6379205856
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Monsieur [O] [V] [Adresse 34] [Adresse 25] [Localité 16] [30] [Adresse 7] [Localité 12] SA [33] [Adresse 4] [Localité 5] Société [36] [Adresse 17] [Localité 11] SCP LEBAILLY
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b9bf9da27f384b0f1e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SAIMAP VIENNOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 APPELANTE C/ Madame [B] [U]
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPRESS, représentant : Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand LEBAILLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1055f
25 juin 2015
25 juin 2015
Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 4] Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : G0249 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe LEBAUVY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 12 Juin 1953 à LYON (69007) ... 69210 LENTILLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Colette
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
[A] [T] [D] et Mme [H] [D] du jugement du tribunal de commerce de Melun, rendu le 22 novembre 2010, qui les a condamnés solidairement à payer à la SAS LEBAL, à M.
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