Monsieur Cyrille A... pris ès qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélissa A.... ... 10600 LA CHAPELLE ST LUC Madame Leila B..., prise es qualités d'administrateur légal de sa fille

Le'la Y... a constitué avoué le 12 octobre suivant.

Ali Y... et Mlle Leila Y... ont recherché devant le tribunal de grande instance de Paris la responsabilité civile professionnelle de M. Philippe Z...et de son assureur.

Dès lors, Mme Leïla X... n'est pas fondée à reprocher à M.

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : M.

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

La SELARL Philippe LEININGER n'invoque pas la prescription de l'action.

Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 avril 2024 Philippe

] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

- N° Portalis DBVG-V-B7F-EL42 dans une instance entre les parties suivantes : SCI LES KERGUELEN, RCS de Chalons Sur [Localité 5] n°410 940 522 La Vernotte [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe BEZ, avocat au barreau