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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ad
28 février 2008
28 février 2008
EXPOSE DU LITIGE PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES La société LAVIOLETTE FINANCEMENT a conclu avec la société SODITRAM le 8 décembre 2003 une convention de compte courant et une convention de cession
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4aa
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Par lettre recommandée en date du 28 juin 2007, la SA CM-CIC Laviolette Financement a mis en demeure M. [V] d'assumer son engagement de caution.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda38184e10947e482e818a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Localité 4]), de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Frank Beckelynck, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA CM-CIC Factor venant aux droits de la société Laviolette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE MONNOT, avocats aux barreaux de NICE et PARIS, toque G430 Société LAVOILLOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 sous le n° 20NC03765, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue ", représentée par Me Martin-Laviolette
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleContestations avocats
626cd2f0bd20aa057d9f37f1
28 avril 2022
28 avril 2022
LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b29
15 mai 2003
15 mai 2003
CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7c
15 avril 2021
15 avril 2021
personnels variables régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la société civile immobilière de Lavalette, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
a décidé que les électeurs devaient se prononcer sur l'installation de " trois éoliennes aux lieux-dits Le Payrol et Communal de Lavillatte ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
8 décembre 2009
exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le gardiennage, à compter du 5 novembre 2005, du site de l'ancienne clinique de Lavalette
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a7933634
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [U] née le 23 octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre LAVILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Pierre, avocat au barreau de MONTARGIS, de la SCP LAVILLAT-BOURGON Y...
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Philippe POULIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/03147 - N
Source officiellePage 1 sur 17
LAVIOLETTE, Doreen
26/06/2026
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LAVIOLETTE, Jean-Claude, Tecle, LAVIOLETTE
23/06/2026
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LAVIOLETTE, Solange, Dominique
18/06/2026
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LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI
11/06/2026
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LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI
11/06/2026
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