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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd5
21 juillet 2017
21 juillet 2017
SAS UNE PTITE FAIM 19, rue Gilbert Robert 91320 WISSOUS Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Marion COUFFIGNAL, avocate du barreau de PARIS, toque : R281, substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DAELIA exerçant sous le nom commercial MAISON DAELIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ROBLOT substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'environnement ; - le projet de construction autorisé par l'arrêté en litige est contraire aux objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal Lautrécois-Pays
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 6 mai 2024, Mme C, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 9 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
édit Lyonnais recevable et bien fondée en son action dirigéec/Monsieur André X
6253cd98bd3db21cbdd93ccf
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166 DEMANDEUR à SA LE CREDIT LYONNAIS 18,
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad47
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086, postulant et par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51cd
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 10/08154 APPELANTE SARL JOGA FUTBOL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Martine LAUTREDOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MAMABALI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Alix DOMINICE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd2
21 juillet 2017
21 juillet 2017
SA INALYST 42, rue de Paradis - 75010 PARIS Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166
Source officielle16e chambre
615e0cbfc25a97f0381f4ae2
27 novembre 2014
27 novembre 2014
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2013086 Représentant : Me Martine LAUTREDOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
31 mars 2015
2012 -Tribunal d'instance de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-12-000382 APPELANTS Madame [F] [V] [X] [Z] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Martine LAUTREDOU
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
& GENICON S., avoués assistée de Me DOHOLLOU, avocat INTIMÉE : Madame Michelle Y... épouse Z... ... 29930 PONT AVEN représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me LAUTRIDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
née le 07 Août 1956 à QUIMPERLE ... 29140 ROSPORDEN Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par la Me LAUTRIDOU, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2024, la SAS Suez Eau France, représentée par la SELARL ADK agissant par Me Laurenon, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a6
14 mai 2013
14 mai 2013
née le 16 Décembre 1974 à BARCELOS ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie-Alice LAUTRIDOU, Plaidant (avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2021 et le 26 novembre 2021, la société Stéphanoise des eaux, représentée par Me Laurendon, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61638740947dd77ae6de0277
9 février 2011
9 février 2011
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris, toque : J 149, substituant Me LAUTREDOU
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Lautredou, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
Source officiellePage 1 sur 3