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323 résultats pour « Laurent PARAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4131

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION LAÎQUE DU PRADO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa66

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

1975 à [Localité 14] (Gironde) pris en sa qualité d'héritier de [K] [D] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 chemin de Guillonet Domaine de Valfeuille 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3e

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me Laurent PARAY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Avril 2003, devant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e455444

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'appel du 12 avril 2021 APPELANT : Monsieur [I] [A] né le 25 Mai 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM

688c4f5f29d40d57a3e5534f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

C@FE DE LA GARE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33

Appel

4 août 2022

4 août 2022

OVERDRIVE Bâtiment, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.

Source officielle
CA

Chambre civile

697378edcdc6046d476b95f1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

public au greffe : ENTRE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739618cdc6046d476f417c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de BERGERAC Madame [K] [U] [A] épouse [Y] née le 06 Février 1951 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 7]- [Localité 18] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03112_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) non déclarés dans le département de l'Indre ; 3°) d'ordonner la restitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86108

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Giniaux et des enfants d'Armand Giniaux à l'exception de Laurent Giniaux.

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218d6228a02057de6749d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502d

Appel

23 mai 2000

23 mai 2000

né le 28 Janvier 1956 à PARAY LE MONTAL (71) 2°- Madame B... C... épouse A...

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040395

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre

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CA

2e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49290

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [E] [Adresse 3] Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [M] [E] [Adresse 3] Représentant :

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CA

2ème Chambre

66878cbd05d6f7f678d4902c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOUCHERIE ELFATHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [Y] [U]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d4

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Laurent Né le 14 décembre 1974 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG), fils de A... Raoul et de B... Josiane, réceptionniste, de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcad

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Par déclaration du 4 octobre 2010, la société PARAD IMMO a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

6253c8ccbd3db21cbdd864de

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

./ Me Paul LAURENT LJ Z...

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079818

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BOIS-COLOMBES LA SOCIÉTÉ DAUPHINOISE D'ENTREPRISE (SDE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 72 avenue La Bruyère 38100 GRENOBLE représentée par Me Laurence

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de conciliation

RESIDENCES SERVICES VILLA MEDICIS, VILLA SAINT LAZARE, VILLA MEDICIS BESANCON, VILLA MEDICIS BEAUNE, VILLA MEDICIS DIJON PETITES ROCHES, VILLA MEDICIS PUTEAUX, VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL, VILLA MEDICIS TROUVILLE, VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR, VILLA MEDICIS STRASBOURG, RV-SAINT LAZARE, PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT, SCI VM-BEAUNE, SCI VM - DIJON PETITES ROCHES, SCI VM-PUTEAUX, RESIDENCES SERVICES VILLAS MEDICIS PARAY-LE-MONIAL, VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE, SOREFI

SIREN 511120404Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

19/12/2023

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