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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021 Appelant : Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas LECOQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., comparante par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
représentée par sa gérante en exercice, Madame Sylvie X..., comparante par Maître Manu TAMO, Avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
comparante par la SELARL Xavier LOMBARDO, société d'avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
633d1f9362f5393e2eb4480b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90372
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représentée par sa gérante en exercice, Me Mary-Laure A..., ès-qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
demeurant ...-75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurent BROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'Association [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-092 Représentée par Me Laure
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cyril DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice mairie - [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielleChambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
comparant en personne, assisté de la Selarl Sophie BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, EN PRÉSENCE DE : 1o) La SELARL Mary-Laure Z..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e5
18 juin 2015
18 juin 2015
: Jugement rendu le 08 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LE CHATEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 903 du 25 / 02 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
.-98851 NOUMEA CEDEX Concluante AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., es qualité de Mandataire-liquidateur de la SARL A PELLES ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378aa
10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ac
10 mars 2016
10 mars 2016
Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure
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