Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LES TERRASSES DE LAUCONNE C/ [Y] [L] PARTIES EN CAUSE : S.C.I. LES TERRASSES DE LAUCONNE RCS de Lons le Saunier n°444 073 175 représentée par son gérant M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
L LASCONI D...-C... S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6164027f80759c6f2497f9fa
3 novembre 2009
3 novembre 2009
La SNC GHE Gabriel LAUMAIN est devenue propriétaire de l'ensemble immobilier des [Adresse 2] le 16 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
9 février 2007
LAUMONIER (ci-après la société LAUMONIER), d'autre part, à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 9 novembre 2004 par la troisième section de la troisième chambre du tribunal de grande instance
Source officielle6e chambre
615e0d3bc25a97f0381f4c6c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
N° 14/01383 AFFAIRE : [J] [X] C/ SAS ATELIERS LAUMONIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, la société Lajoinie Fonderie ne peut pas remettre en cause le constat d'inaptitude de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la construction et que le projet ne respecte ainsi pas l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Laroin.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent que sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Lanciné.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ils font valoir que les moyens invoqués par la société Laudrine ne sont pas fondés. Vu : - les requêtes au fond n° 25NT02247 et n° 25NT02273, - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fermeture du magasin Netto à Saint-Contest et d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer les surfaces de vente et d’ordonner la fermeture du magasin à l’enseigne Netto qu’exploite la société Laudrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6115
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-3
6a192e7acdc6046d4754c9f2
28 mai 2026
28 mai 2026
Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01860 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [W], représentée par Me Pierre LACOIN
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal de Lançon-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Intimés : Madame [H] [Z], représentée par Me Pierre LACOIN
Source officielleChambre 3 A
64eedc52bb2c32d969d35212
28 août 2023
28 août 2023
Copie exécutoire à Me Céline LAURAIN Copie à Me Heichelbech Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal
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