la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de langue

Aux termes de l'acte authentique de vente passé le 27 septembre 2005 devant Maître [X] notaire à [Localité 32], une servitude de passage d'une largeur de 6 mètres s'exerçant sur les parcelles [Cadastre

Par courriel du 27 novembre 2018, la SAS Hirigoyen a informé la SAS JM Lapegue Habitat de son souhait de voir finaliser les travaux de reprise, ce à quoi a acquiescé la SAS JM Lapegue Habitat par courriel

462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur du passage soit de 8,5 mètres et que sa largeur

La SCP DESCUBES-BALLOTEAU-LAPEGUE a entendu interjeter appel de cette décision le 10 juillet 2015.

communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend, cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits dans cette langue, soit par l'intermédiaire d'un interprète.

[L] ont pris l'initiative en 2013 de retirer le portail qui fermait l'accès à la cour pour ériger à la place au droit de leur mur de façade un muret empiétant en partie sur la cour et réduisant la largeur

Il n'a pas compris la notification des droits car cela n'a été fait qu'en langue française, langue qu'il ne comprend pas de sorte qu'il n'a pu les exercer en contestant l'arrêté de placement en rétention

Outre le fait que la caisse produit la quasi-totalité des certificats médicaux de prolongation lesquels comportent tous la même mention « lombalgie aigue, Lasègue 30° Lasègue droit 40° distance main sol

Le 26 juin 2007, le médecin du travail déclarait le salarié « apte à son emploi de laveur de vitres mais inapte temporaire au travail en hauteur, à revoir dans trois mois ».

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

la parcelle n'est pas indivise : -Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'une servitude de passage, -Réformer le jugement sur l'assiette de la servitude en ce qu'il mentionne la largeur

consulté par le tribunal a souligné que, sur le plan des douleurs, si une partie des douleurs ressenties peut être imputée à la dégradation psychique, il n'en est pas de même de la sciatalgie avec Lasègue

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue

de véhicule, dépôt de matériel ou installation quelconque réduisant à moins de 4, 50 m la largeur de passage sous astreinte de 500 € par infraction constatée, a interdit à M.

du trottoir de 2,71 mètres dès lors que la largeur de la terrasse projetée est de 2, 60 mètres sur une largeur totale du trottoir de 5,31 mètres.

largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,