02/ 07/ 2014 DÉCISION No 5 NoRG : 13/ 00022 Lahouari X...

Lahouari né le 27 décembre 1971 à SARLAT LA CANEDA fils de X... Lahouari et de Y...

LAMRANI [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE au recours. Représentée par Maître Arnaud LETICHE, avocat au barreau de Compiègne.

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2006, a : -déclaré Lahouari X... coupable des faits qui lui sont reprochés, -condamné Lahouari X... à un an d'emprisonnement

[J], liquidateur amiable de la SARL Lajouanie. La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 18/04071.

A..., représenté par Me Laouani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2022 ; 3°)

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

[U] ET [H], représentée par Me Karim LAOUAFI de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 - N° du dossier [F] Intimée : S.E.L.A.R.L.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022 sous le n° 22PA02544 présentée par Me Laouini, Mme B A demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Morand-Lahouazi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune requérante la somme de

novembre 2002 et depuis temps non couvert par la prescription : - volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Lahouari

[D] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (SERBIE), élisant domicile au cabinet de Maître Karim MORAND-LAHOUAZI [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI substitué

Formation de départage d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F17/00335 Société SERENALIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégoire LADOUARI

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT RÉGION ILE-DE-FRANCE (ADRIF), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LAHMANI

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des

requête d'appel ; - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari