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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696f
25 avril 2023
25 avril 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea575
1 juillet 2024
1 juillet 2024
disant à l'audience être [U] [M] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Tabet Koraytem, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dec
5 avril 2023
5 avril 2023
1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1dfc
5 avril 2023
5 avril 2023
Interprète en soninké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfe
18 août 2023
18 août 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc08
18 août 2023
18 août 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Pierre Awad, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea573
1 juillet 2024
1 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6955
25 avril 2023
25 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1df4
5 avril 2023
5 avril 2023
Interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc02
18 août 2023
18 août 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a596b
14 août 2023
14 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 4] représenté par la Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 3] représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1e00
5 avril 2023
5 avril 2023
nationalité syrienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b77f3bd1e51905db2b1dc3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf8
18 août 2023
18 août 2023
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
18 août 2023
rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dea
5 avril 2023
5 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charlès, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc00
18 août 2023
18 août 2023
comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 17 août 2023 à 14h17 de l'hospitation de l'intéressé INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc14
18 août 2023
18 août 2023
l'aéroport de [2], non comparant, représenté par Me Léopold Bathem, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Lamiae
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