D... pour avocat Me LAFONT DE SENTENAC, 18 rue Lafayette à TOULOUSE Monsieur E...

[X] a formulé auprès du tribunal de district de Jérusalem une demande de validation de douze sentences arbitrales parmi lesquelles les sentences des 13 décembre 2017 et 12 juin 2018, tandis que M.

La société Lacoste SA, anciennement La Chemise Lacoste, est une société française fondée en 1933 qui a adopté comme emblème le crocodile.

Décision déférée à la cour : sentence arbitrale le 16 Juillet 2008 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° dossier 740/175564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

No 04/05773 AFFAIRE : Me Yvon PERIN C/ DV CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 13 Août 2003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP

la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/02/2020 à : Me Franck LAFON

GULF LEADERS a formé un recours contre cette sentence le 3 octobre 2012.

No 06/07725 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Société CORROCOAT BENELUX BV Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 05 Septembre 2006 par le tribunal arbitral de Courbevoie No chambre

avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

Par sentence rendue en date du 16 septembre 2021, la Commission a : - constaté que l'indemnité due à M.

motivation de la sentence sont prescrites à peine de nullité de celle-ci.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

le 05 Décembre 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON

Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 18/00868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON

En exécution de cette sentence, la créance de la société COMILOG sur SFPO a été définitivement fixée à la somme de 384.166.419,42 francs par ordonnance du Juge Commissaire en date du 11 avril 1997.

Cette sentence fait l'objet d'un recours en annulation devant la cour de céans (procédure enregistrée sous le numéro de RG 24/05331), qui est aussi saisie d'un recours en annulation contre la sentence

Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Gladys LACOSTE