de condamnation de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - débouté la SARL Lalanne et fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Lalanne et fils à payer à la SAS

D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

Roger, que de la société SAGA BOUET, - condamne la société LALANNE Roger aux dépens.

[C] de ses demandes dirigées contre la société Maenc et Fils et ce qu'il a limité le montant des sommes à allouer à M. [C].

de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Lavannes

; - « rechercher si la procédure de liquidation amiable de la société LADA a enfreint les dispositions des articles L 237-1 à L 237-13 du code de commerce ; - « rechercher si M.

TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.

TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.

DÉFENDEUR au renvoi de cassation INTIMÉ ********************* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique, la Cour étant alors composée de : Mme LADANT

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN

[W] [K], exerçant sous le nom commercial REGIBUS, un véhicule d'occasion de marque LADA modèle NIVA immatriculé [Immatriculation 3] pour un montant de 4100 euros.

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Substitué à l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS