née le 05 Août 1971 à FES (MAROC) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Hanane Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LACHIEZE

né le 14 Août 1965 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON Date de clôture

né le 06 Octobre 1954 à ANNECY (74000) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Bernadette Marie

02363 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Antoine X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LACHIEZE-REY

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 24/1555 APPELANTE L'OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (OPCO EP), association régie

C/ SA LACHAIZE CREATION Me Y...

Plusieurs des régies travaillant avec la société [2] et sa société s'ur [3], ont fait l'objet d'une enquête de la Répression des fraudes en raison d'une suspicion d'escroquerie à la TVA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Déborah

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

CABINET REC, société à respnsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Sheherazade AQIL, avocate au barreau de PARIS, toque G 151, INTIMÉS MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire régie

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame constance LACHEZE

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame constance LACHEZE

de nationalité Française né le 10 Avril 1929 à SEVEZERGUE (19320), demeurant Pont Reix - 19800 EYREIN représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER